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Libertés numériques : de vrais choix sont possibles !


publié le 16 février 2012 - Commentaire : 0 - Catégories : En action


J’étais samedi dernier à la manifestation contre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont le texte final a été signé par le Comité Exécutif de l’Union Européenne le 26 janvier. En négociation depuis 2008, l’ACTA a pour objectif de répondre à “l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés” et vise à s’opposer aux violations de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle. Il établit ainsi un cadre juridique qui crée son propre organisme de gouvernance, le “Comité de l’ACTA”, indépendamment des institutions internationales déjà existantes. Concrètement, ce traité impose aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne Internet notamment.

Un traité scandaleux sur le fond comme sur la forme

Sur la forme car, comme l’a dénoncé Kader Arif en démissionnant de sa fonction de rapporteur du texte au Parlement Européen, ce traité bafoue la démocratie dans sa négociation et sa rédaction. En janvier 2009 déjà, la FFII (Association pur une infrastructure de l’information libre) avait porté plainte auprès du médiateur européen pour dénoncer l’absence de transparence dans les négociations et la non-publication des projets d’accords ; puis, en 2010, le Parlement Européen s’était inquiété des nombreux points de l’accord en contradiction totale avec les droits des principaux pays membres de l’UE mais n’avait pas été écouté. On arrive donc aujourd’hui à un texte qui impose aux signataires le respect de règles parfois en contradiction totales avec leurs propres lois, sans même avoir pris en compte la parole des représentants élus de ces pays et après avoir négocié dans le plus grand secret sans association aucune des représentants de la société civile concernés. Kader Arif a dénoncé une négociation de “mascarade”, il a bien raison, c’est de l’écrasement des représentants du peuple par la technocratie conservatrice dont il s’agit aujourd’hui.
Mais sur le fond également ce traité est une aberration, et c’est sans aucun doute ce que les députés européens et la société civile auraient dénoncé si on leur en avait laissé le temps. En effet, l’ACTA se base sur une approche du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle extrêmement conservatrice et absolument pas en phase avec l’évolution de nos société et le progrès technologique et numérique. Il oblige par exemple ainsi les FAI à divulguer des informations concernants leurs clients, tout en restreignant la protection de la vie privée. Par ailleurs, ce traité risque également de toucher les médicaments génériques, empêchant, au nom de la lutte contre la contrefaçon, leur circulation dans le monde ; c’est ce qui s’est passé en février 2009 lorsque des médicaments génériques contre le Sida ont été bloqués durant un mois à Amsterdam car s’ils étaient reconnus par l’OMS, ils étaient encore protégés par des brevets aux Pays-Bas. Délation, absence de protection de notre vie privée et mise en danger des malades, voilà ce que nous promettent les négociateurs de l’ACTA !

D’autres choix sont possibles

Parce que nous refusons tant ce dénis de la démocratie que cette vison passéiste des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, nous avons fait le choix, avec François Hollande, d’une alternative de courage, de progrès et de respect de la démocratie. Cela passera par une transparence absolue dans les négociations pour lutter contre les effets néfastes du lobbying et donner toute sa place à la société civile. Mais il s’agira également de respecter la parole et le pouvoir de nos élus tant à l’Assemblée Nationale qu’au Parlement Européen ainsi que de redonner du pouvoir démocratique aux institutions internationales et non pas de les contourner par des instances purement technocratiques. L’enjeu pour nous est de rétablir la démocratie dans tous les lieux de pouvoir et dans tous les processus de prise de décision.

Par ailleurs, il s’agira pour nous, au contraire de l’ACTA, de défendre et d’adapter le droit d’auteur à la révolution numérique plutôt que de la refuser par tous le moyens ; cela se construira par une réflexion ouverte et démocratique avec toutes les parties prenantes de la question et en prenant en compte le principe de la neutralité du net. Plus globalement, François Hollande a fait le choix de remplacer Hadopi par une grande loi qui signera “l’acte 2 de l’exception culturelle française” et conciliera la défense des droits des créateurs et l’accès facilité et sécurisé aux oeuvres. La lutte contre la contrefaçons ne sera pas oubliée mais sera menée en amont pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Enfin, nous mettrons en place une rémunération des auteurs en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres par le bais d’un financement qui reposera sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.

Le progrès numérique est une donnée nouvelle pour les pouvoirs politiques mais contrairement à ce que semblent penser les conservateurs du monde entier, le courage n’est pas du côté de ceux qui veulent restreindre nos libertés, le courage c’est d’accompagner le progrès, d’en donner accès à tous en préservant les droits de chacun. C’est le choix que font les socialistes.

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