Questions pour un changement. 11 questions pour un référendum


L’appel lancé avec d’autres jeunes responsables de la gauche le disait bien. « La démocratie est un bien trop récent et trop précieux pour que nous le laissions s’affaiblir, que ce soit par des choix politiques ou par des fautes individuelles, sans réagir. »

Cela doit nous pousser à agir et à agir vite. Contre l’austérité bien sûr, mais aussi pour faire changer notre démocratie.

Je le disais dans mon discours d’investiture comme candidate à la présidence des Jeunes socialistes, il y a 4 ans, presque jour pour jour : La démocratie nʼest pas quʼun outil, cʼest un idéal. C’est la capacité des hommes à maitriser leur destin individuellement et collectivement. Et des hommes qui maîtrisent leur destin, ce sont des hommes qui ont la possibilité de choisir et dʼécrire lʼhistoire.

Que cela soit justifié ou non, les Français n’ont plus le sentiment que leur démocratie leur permet d’être acteur de leur histoire.

Plusieurs députés, Harlem Désir également, ont évoqué l’hypothèse d’un référendum, on a même parlé de référendum QCM pour faire évoluer nos institutions. Après y avoir réfléchi, je suis favorable à cette initiative, qui permettrait de donner une grande respiration à notre démocratique, en évitant les risques de vote sanction d’un référendum « simple » où on ne répond pas toujours à la question posée.

Même si cela ne suffira pas, et de ce point de vue, il est indispensable d’emprunter un chemin qui offre des perspectives économiques et sociales viables et perceptibles pour les Français qui souffrent du chômage et de le crise, je crois qu’il est temps de rendre des pouvoirs aux citoyens.

Voici 11 questions que je propose pour un tel référendum.

Approuvez-vous la mise en place du mandat unique pour les parlementaires dès les municipales de 2014 ?

Approuvez-vous la mise en place d’une part de proportionnelle aux élections législatives ?

Approuvez-vous la réforme du statut pénal du chef de l’Etat ?

Approuvez-vous la réforme visant à garantir l’indépendance du conseil supérieur de la magistrature ?

Approuvez-vous la transformation du conseil constitutionnel en cour constitutionnelle indépendante et la fin de la présence des anciens présidents de la République en son sein ?

Approuvez- vous la création d’un Conseil éthique de la République, qui sera chargé de la lutte contre les conflits d’intérêts et qui proposera une loi en ce sens ?

Approuvez-vous l’ouverture du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière vivant en France depuis plus de 10 ans ?

Approuvez-vous la publication obligatoire du patrimoine des candidats aux fonctions parlementaires, des parlementaires élus et des ministres ?

Approuvez-vous la fin du financement public des partis qui ne respecteraient pas la parité ?

Approuvez-vous la limitation à 15 000 euros par an et par personne des dons aux partis politiques, la publication des noms des donateurs de plus de 1 000 euros et l’interdiction des dons multiples de hauts responsables de mêmes structures, témoignant de stratégie d’influence manifeste ?

Approuvez-vous l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour des délits de corruption ou détournement de fonds publics ?

Qu’en pensez-vous, quelle proposition soutenez-vous ? Dites-le dans les commentaires ou sur ma page facebook !

4 comments on “Questions pour un changement. 11 questions pour un référendum

  1. 7 avril 2013 Druilhe Nicolas

    J’y suis évidemment totalement favorable. J’espère que cette idée sera reprise. En tout les cas, je la soutiens totalement !

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  2. 7 avril 2013 yannick

    Pas facile de prévoir le taux de participation ?

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  3. 8 avril 2013 paret

    ok
    ce ne devrait pas être une question

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  4. 9 avril 2013 Jean-Philippe

    Bonjour !

    Je ne crois pas que cela soit une bonne idée.

    D’une part, les Français veulent des emplois. Si l’économie fonctionnait, l’affaire Cahuzac n’aurait pas fait les manchettes. Le RPR/UMP et le PS ont gouverné en continu et parfois ensemble la France depuis 1981. Aujourd’hui, les deux grands partis continuent de se jeter la pierre, mais la pièce de théâtre commence à fatiguer. On dirait les spécialistes du Vatican se disputant à coup d’arguties stériles la question de savoir si la terre est ronde ou pas. Pendant ce temps, d’autres calculent comment aller sur la lune.
    Je pense que votre problème est là : de moins en moins de gens font confiance en votre capacité à faire avancer le pays. Créer des règles éthiques ne suffit plus, il faut que vous changiez de politique. Regardez comment les extrémistes de Droite et de Gauche grugent vos « parts de marché ».

    D’autre part, vos questions sont trop techniques pour le commun des mortels, et pas assez précises pour les personnes que la question intéresserait.

    Quelques commentaires :
    Q1 : Un maire est-il un parlementaire ou non ? Posons la question aux électeurs, je ne suis pas sûr que tout le monde saura.

    Q2 : Une part de proportionnelle : combien : 10% ? 25% ? Quel risque possible d’une assemblée ingérable faute de majorité ? Quel bénéfice pour la démocratie par rapport à la situation actuelle si les élus doivent de toute façon suivre les directives de leurs partis (ce qui a mon sens est une entorse au principe de la démocratie) ?

    Q3, Q4, Q5 : la plupart des électeurs n’ont pas la moindre idée de ce qu’est le Statut pénal du chef de l’état, le Conseil supérieur de la magistrature, ou le Conseil constitutionnel. C’est quoi une Cour constitutionnelle indépendante ? Indépendante de qui ? Comment ? Garantie par qui ?

    Q9, Q10 : Inapplicable. A moins de créer une armée de fonctionnaires pour éplucher ces données aux différents paliers de gouvernement.

    Q11 : Pourquoi seulement ces délits-là ? Pourquoi à vie ? N’y-a-t-il donc aucune possibilité de « pardon » (au sens juridique) ?

    Je ne vous jette pas la pierre. Vous avez le mérite de vouloir faire changer les choses. Ah qu’il serait réjouissant si vous aviez pu élaborer ce questionnaire avec d’autres jeunes en politique venant du Modem, de l’Udi ou de l’Ump ! Car c’est cela la démocratie : être assez adulte pour pouvoir débattre tous ensemble et reconnaître le droit à l’autre de penser autrement. Il n’y a pas de réponses simples à des questions complexes. Pourquoi ne pas les travailler ensemble, ces questions complexes, au lieu de vous battre pour des voix et des mandats et réduire le débat démocratique à des questions de contrôle des élus, de leur passé et de leur portefeuille ?

    D’ailleurs, ils en pensent quoi les jeunes politiciens de Droite, de votre initiative ? Les avez-vous consulté ? Ils sont concernés autant que vous !

    Bien à vous.

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