Charte de législature, une députée au service du renouveau démocratique.


Découvrez la charte de législature proposée par Laurianne Deniaud pour le renouveau démocratique, après un travail de co-construction avec les citoyens de la huitième circonscription.

 charte de législature

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L’élection présidentielle de 2017  est une preuve supplémentaire de l’épuisement de notre système politique. Affaires, argent, débat d’idées médiocre, choix par défaut, jamais une élection aussi importante  n’a été aussi éloignée de la dignité et l’intelligence collective que devrait être ce grand moment de réflexion et de choix national.Alors que dans leur village, dans leur ville, dans les associations, parfois même dans leur relation avec les entreprises, avec le numérique les Français voient partout émerger de nouvelles façons de travailler ensemble, de participer, de co-construire, la démocratie française semble intermittente, limitée à un choix par défaut tous les cinq ans.

Les Français ont le sentiment de voir depuis longtemps les mêmes visages exercer les mêmes responsabilités alors qu’on leur dit toute la journée que la garantie de l’emploi à vie appartient au passé. Le sentiment du “deux poids deux mesure” est insupportable quand ils voient qu’une caissière peut être licenciée pour avoir pris un coupon de réduction alors que certains considèrent que  les affaires d’emploi fictif ne relèvent que de “l’erreur”.

Ils sont de plus en plus nombreux à penser que les lobbies ont plus de pouvoirs que des citoyens que personne n’écoute. Que l’opacité sert la corruption. Que les promesses n’engagent finalement que ceux qui y croient, car leurs élus vivraient loin d’eux dans un autre monde.

Les archaïsmes de notre système sont tragiques, car ils ne permettent pas de faire cesser des dérives qui ne concernent qu’une minorité. Et parce qu’ils discréditent l’idée même de démocratie, ils ouvrent une voie royale aux populistes.

Il est temps de faire mieux, dans nos institutions comme dans nos pratiques.  Je porte depuis longtemps cette conviction, j’ai décidé d’en faire une priorité de ma campagne législative bien avant les soubresauts de la présidentielle.

Après plusieurs mois de travail, avec près de 300 questionnaires remplis lors de porte-à-porte, trois ateliers législatifs participatifs et de nombreuses séances de travail sur les contributions des citoyens et des militants, voici les six propositions que je formule, à travers ma candidature, aux habitants de la huitième circonscription de Loire-Atlantique.

Être une députée active pour le renouveau de notre démocratie, c’est mon engagement.

Laurianne Deniaud.

Soutenir des réformes pour rénover notre démocratie


1) Je m’engage à soutenir des réformes institutionnelles qui  feront respirer notre démocratie

Notre République ne répond  plus aux attentes démocratiques de nos concitoyens. Je souhaite que la  prochaine présidence et la prochaine législature permettent de trouver les majorités permettant de porter les réformes institutionnelles nécessaires.  Si je suis élue députée, je m’engage à saisir toutes les occasions possibles pour porter les priorités suivantes :

Rééquilibrer les pouvoirs

  • Renforcer le rôle du parlement en lui donnant des moyens de contrôle de l’exécutif beaucoup plus puissants : action en faveur des commissions d’enquêtes et du rôle d’enquête des commissions
  • Déconnecter l’élection des députés de la présidentielle en revenant sur le quinquennat ou l’inversion du calendrier électoral

Arriver à un rythme de décision et d’action en phase avec la société

  • Prendre plus de temps pour préparer la loi et en débattre avec la société
  • Prendre moins de temps pour mettre la loi et la décision en œuvre une fois votée (limiter le temps nécessaire aux décrets d’application)
  • Faire moins de lois, mais veiller à leur utilité, à leur application et à leur évaluation avec un délai adapté à chaque texte et associant les citoyens à l’évaluation
  • Renforcer la capacité de l’exécutif à agir rapidement sur l’administration, en permettant au nouveau pouvoir élu de nommer des dirigeants d’administrations au service du projet de mandature

Une démocratie plus ouverte

  • Renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation de la loi.
  • Faciliter le droit d’amendement citoyen
  • Droit de vote des étrangers aux élections localesDes élus qui ressemblent à la France
  • Mise en place d’un statut du candidat et de l’élu pour améliorer leur représentativité et encourager leur renouvellement
  • Exécutifs paritaires
  • Non cumul des mandats et sanctions financières contre l’absentéisme

2) Je m’engage à agir pour une loi “mains propres” de lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts

L’exemplarité, la transparence, la lutte contre le conflit d’intérêt doivent être systématiquement la règle : il faut pour cela mettre fin à une série d’anomalies démocratiques et renforcer les outils de transparence et les règles de sanction. Je proposerai avec d’autres députés une loi “mains propres” pour engager cette transformation indispensable.

Responsabilité et exemplarité

  • Inéligibilité définitive des élus condamnés pour des délits mettant en cause leur probité dans la gestion de fonds publics
  • Contrôle des dépenses des parlementaires et des cabinets ministériels
  • Suppression de la réserve parlementaire

Prévention des dérives

  • Encadrement de l’action des lobbies
  • Interdiction de cumul de fonctions créant un conflit d’intérêt
  • Interdiction des emplois de membres de la famille au sein des cabinets ou par les parlementaires

Transparence

  • Publication des déclarations de patrimoine des parlementaires
  • Publication des donateurs importants des partis et des campagnes
  • Mécanismes de transparence renforcés et généralisés, transparence (open data) sur l’utilisation de tous les fonds publics.

Agir pour rapprocher la démocratie des citoyens


Article 24 de la Constitution : le parlement “vote la loi. Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques”

Si l’élection me confie une part de la représentation nationale, au-delà de mon souhait de voir évoluer nos institutions,  je souhaite être à la hauteur qu’impose cette charge, et contribuer directement par mon action à un meilleur fonctionnement de nos institutions par une politique plus proche des citoyens.

3) Je m’engage à mieux informer les citoyens

  • Deux réunions de compte-rendu de mandat par an, de Saint-Nazaire à Savenay
  • Un document annuel de bilan d’actions
  • Un local parlementaire accessible à tous et des permanences régulières dans les communes de la circonscription
  • Un journal et une lettre d’information
    électronique
  • Publication sur Internet des votes et des explications de votes sur les grands textes
  • Informer les acteurs des débats ou changements législatifs qui les concernent
  • Faire connaître le rôle de députée aux plus jeunes (interventions devant les scolaires, visites de l’Assemblée..)

4) Je m’engage à la transparence

  • Publication de ma déclaration de
    patrimoine et de mes revenus (déjà effectuée pendant la campagne)
  • Publication des noms et CV de mes
    collaborateurs
  • Publication de l’utilisation de l’IRFM chaque année
  • Publication de l’agenda
  • Publication des donateurs de plus de 1500 euros à ma campagne électorale
  • En attendant la réforme de la réserve parlementaire, appel à projets public sur mon site et constitution d’une commission composée de citoyens volontaires pour définir les critères d’attribution de la réserve parlementaire qui me sera attribuée. Suivi et évaluation des actions engagées à ce titre.

5) Je m’engage à associer les citoyens à la construction et à l’évaluation de la loi

  • Ateliers législatifs tous les trimestres pour débattre d’un projet ou d’une proposition de loi, avec des citoyens volontaires et un panel tiré au sort : l’ensemble des citoyens sera invité au moins à un atelier au cours du mandat
  • Des forums participatifs dans ma permanence et sur Internet
  • Soutien aux initiatives d’ouverture de la procédure législative

6) Je m’engage à jouer pleinement mon rôle de députée, dans la proximité

  • Mandat unique  (démission du poste d’adjointe au maire de Saint-Nazaire)
  • Un suppléant acteur de proximité tout au long du mandat
  • Veiller à la qualité des services publics nationaux  et à l’action des administrations d’Etat sur le territoire, en lien avec les citoyens et les collectifs d’usagers
  • Conférence des élus du territoire
  • Rencontre des acteurs du territoire: économiques, associatifs, syndicaux, publics et élus  de la circonscription pour porter leurs problématiques à l’Assemblée et les accompagner dans leurs démarches. Utilisation des questions écrites au gouvernement pour relayer leurs aspirations.
  • Visite des lieux de privation de liberté

6 engagements construits avec les citoyens


La manière dont ces engagements ont été construits est une preuve de la volonté de Laurianne Deniaud en matière de renouveau des pratiques démocratiques. Trois ateliers législatifs ont eu lieu. Le premier, à Saint-Nazaire en novembre 2016 a permis d’établir des sujets prioritaires. Puis, en février et mars 2016, un questionnaire a été diffusé auprès des citoyens de la circonscription en porte-à-porte et sur Internet.

Ce sont plus de 300 réponses qui ont servis de base et de diagnostic aux échanges des ateliers législatifs des 25 et 30 mars 2017 à Saint-Nazaire et à La Chapelle-Launay.

Les chiffres sont éloquents et traduisent une attente forte d’information et de participation de nos concitoyens :

  • 73,6% des citoyens interrogés ne s’estiment pas assez informés de ce qui se passe à l’Assemblée
  • 87,9% souhaitent bénéficier d’outils d’information multiples (courrier, internet, compte-rendus de mandat)
  • 90,9% seraient prêts à participer à des dispositifs de co-construction des lois
  • 96,4% pensent que les citoyens devraient pouvoir contribuer à l’évaluation des lois votées.

Les ateliers législatifs ont permis, grâce à des ateliers en petit groupe et un compte-rendu de toutes les interventions de transformer ces attentes en propositions concrètes, qui furent ensuite soumises à un vote de priorité.

Faire vivre le renouveau démocratique, c’est possible : cela passera par l’élection le 18 juin prochain de députés capables de porter avec force cette volonté à l’Assemblée nationale et déterminés à faire de la politique autrement sur le terrain, dans une grande proximité avec les citoyens.

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